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Conditions d'utilisation
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TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET ÉDITÉS PAR NEXUN MEDIA.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER
LES SITES INTERNET ÉDITÉS PAR NEXUN MEDIA. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART
AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION
DE VOTRE COMPTE, DE VOTRE ABONNEMENT ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN
RETIREZ.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de
Nexun Media, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes
conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter
ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées.
Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et
Nexun Media.
1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de
modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement
sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements
importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements
seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée
en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse
courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous
êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon
périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui
pourraient leur être apportés.
1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation,
vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Nexun Media. De plus,
si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications
apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout
temps résilier votre compte ou votre abonnement.
2. LIEU D'EXPLOITATION
2.1. Nexun Media exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux
situés dans la province de Québec, au Canada. Nexun Media ne fait aucune
représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet
peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser
les sites Internet de Nexun Media le font de leur propre initiative et il
leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont
applicables.
2.2. En utilisant les sites Internet de Nexun Media, vous reconnaissez et
acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient régies par
les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige
découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de
Nexun Media sera soumis à la compétence des tribunaux du district de
Québec, province de Québec.
3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET
3.1. À tout moment, Nexun Media peut modifier, suspendre ou mettre fin à
tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute
fonction, base de données ou contenu. Nexun Media peut également imposer
des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines
sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa
responsabilité.
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments des sites Internet de Nexun Media vous sont
offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est
interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Nexun Media à des
fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de
Nexun Media.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de
passe. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une
personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii)
utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits,
sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de
passe ou un nom d'utilisateur que Nexun Media, à sa seule discrétion,
juge offensant.
5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre
mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Nexun Media
le plus rapidement possible par courriel (info@decorateurvirtuel.com) de
toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout
bris ou bris présumé de sécurité.
5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous
détenez relativement aux sites Internet de Nexun Media. Nexun Media ne
peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de
toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de
sécurité énoncées à la présente section.
6. FRAIS ET PAIMENTS
6.1. Nexun Media se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès
futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Nexun Media
vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses
sites Internet, Nexun Media vous en avisera à l'avance et vous donnera
l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous
soient imposés.
7. FORUMS DE DISCUSSION
7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions sont
publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles
énoncées ci-après :
7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant
ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre
un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou
autrement illégal.
7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter
quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de
perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des
messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions
multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Nexun Media encourage
des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de
discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation
des présentes conditions d'utilisation.
7.1.4. Nul ne doit utiliser les forums de discussion pour promouvoir ou
offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou
envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres,
pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la
sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est
également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux
droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions.
7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires,
notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que
vous transmettez en tant qu'utilisateur à Nexun Media.
7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des
droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant
qu'utilisateur à Nexun Media (par exemple, suggestions, commentaires,
etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte
de soumettre votre matériel à Nexun Media, vous accordez à celle-ci une
licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard,
d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de
publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous
renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement
à l'intégrité de votre œuvre.
7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement
responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums
de discussions des sites Internet de Nexun Media, ainsi que des
conséquences de ces messages.
7.5. Nexun Media se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas
publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour
l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une
faculté et non une obligation.
7.6. Nexun Media ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du
matériel disponible sur ses sites Internet. Nexun Media n'est pas, et ne
peut être tenu responsable de l'exactitude, de la légalité, de la
conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes
conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.
8. LIENS
8.1. Les sites de Nexun Media contiennent des liens vers des sites
Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire
quitter les sites appartenant à Nexun Media. Sachez que Nexun Media
n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont
entièrement gérés par des tiers et Nexun Media ne peut être en mesure de
faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu
global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la
sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites
de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de
Nexun Media ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de
la part de Nexun Media et n'engage d'aucune façon la responsabilité de ce
dernier. Nexun Media ne peut en aucun cas être tenu responsable
d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes
plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées
aux administrateurs desdits sites.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites
Internet de Nexun Media sont des marques de commerce et logos enregistrés
ou non par Nexun Media ou des tiers. Rien sur les sites Internet de
Nexun Media ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou
indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans
la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques
de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Nexun Media à
des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de
visiteurs sur votre site, sans la permission préalable écrite de leur
propriétaire.
9.2. Tous les éléments des sites Internet de Nexun Media (incluant, sans
limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations,
extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits
d'auteur et appartiennent à Nexun Media ou au tiers agissant à titre de
fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun
élément des sites Internet de Nexun Media ne doit être interprété comme
vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété
intellectuelle de Nexun Media ou d'un tiers agissant à titre de
fournisseur de contenu.
9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes,
vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser,
distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles
œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou
d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet
de Nexun Media (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à
des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de
Nexun Media si vous avez conclu une transaction avec Nexun Media en vue de
vous procurer lesdits éléments, ou en autant que vous conserviez tous
les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de
copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation
personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable
de Nexun Media ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis
de propriété intellectuelle, à moins que vous n’ayez acheté une licence
d’utilisation du Décorateur Virtuel Xpert, laquelle vous donne le droit
de télécharger et d’utiliser le Décorateur Virtuel Xpert à votre bureau
ou votre magasin à des fins professionnelles.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
10.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne
Nexun Media, ses administrateurs, officiers, d irigeants, actionnaires,
employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de
contenu (collectivement, « Nexun Media ») de toute condamnation monétaire
en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout
autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux
raisonnables encourus par Nexun Media se rapportant à toute réclamation,
poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non
respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des
présentes conditions d'utilisation. Nexun Media se réserve le droit de
participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée
par un avocat de son choix.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1. Les sites Internet de Nexun Media et les éléments qu'ils
contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par
Nexun Media, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris,
sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité
marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la
disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments
reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de
l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui
précède, Nexun Media ne fait aucune représentation quant au caractère
exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites
Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre
utilisation des sites Internet de Nexun Media se fait à vos propres
risques.
11.2. Nexun Media ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou
la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou
autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout
utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.
11.3. Nexun Media décline toute responsabilité relativement à toute
erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Nexun Media
ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites
Internet de Nexun Media, leurs compagnies liées, dirigeants, employés,
représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables
de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des
sites Internet de Nexun Media, notamment la perte de données ou de profit
découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou
omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces
éléments.
12. RÉSILIATION
12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en écrivant à
info@nexun.ca ou en utilisant les fonctionnalités du site visité
si de telles fonctionnalités existent sur ce site.
12.2. Nexun Media peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre
votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute
raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions
d'utilisation.
13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation
de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites
Internet de Nexun Media, ou pour toute autre correspondance, nous vous
prions de nous en aviser à l'adresse suivante :
Nexun Media
335, St-Joseph Est, Bureau 300
Québec (Québec) Canada
G1K 3B4
Tél: (418) 650-9221
Fax: (418) 650-3914
Sans frais: 1-866-399-9221
Courriel : info@nexun.ca. |
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